LES INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE

Le plan comptable général des entreprises SYSCOHA ne donnait aucune directive sur l’évaluation et sur la comptabilisation des indemnités de départ à la retraite. La constatation en comptabilité des engagements pour indemnités de départ à la retraite conduit à une meilleure information financière.

Compte tenu de l’importance de cet engagement, la comptabilisation des indemnités de départ à la retraite dans le compte « 196 provisions pour pensions et obligations similaires » est désormais obligatoire. L’évaluation du montant de l’indemnité de départ à la retraite doit être effectuée par application d’une méthode actuarielle prenant en compte les paramètres aléatoires relatifs notamment, à la mortalité, à la rotation du personnel, à la croissance du salaire.

- Les entités qui constituaient déjà cette provision pour indemnités de départ à la retraite en utilisant une méthode d’évaluation non actuarielle, doivent comptabiliser l’impact résultant de l’application de la méthode actuarielle en résultant.

- Pour la première année d’application, le rattrapage des indemnités de retraite relatives aux exercices antérieures non constatées en comptabilité, se fera par étalement de façon linéaire sur une durée maximale de cinq (5) ans.